Politique de protection des données personnelles

Plan Canicule de Vert Saint Denis.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la commune de Vert Saint Denis, dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Canicule. Pour toute question, vous pouvez contacter la mairie à : mairie@vert-saint-denis.fr.

2. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité la mise en œuvre du Plan Canicule communal : tenue du registre des personnes vulnérables, prise de contact régulière avec ces personnes pendant les périodes de fortes chaleurs, ainsi que l'organisation et la mobilisation des bénévoles participant au dispositif.

3. Données collectées

Sont collectés : votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (téléphone, adresse postale et, le cas échéant, adresse électronique), les personnes à prévenir vous concernant, ainsi que les informations relatives à votre demande d'aide (type de besoin) ou à votre engagement (compétences, disponibilités). Les prises de contact effectuées pendant un épisode de canicule sont également enregistrées (date, moyen, situation constatée).

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de la transmission du formulaire, ainsi que sur la mission d'intérêt public confiée à la commune en matière de protection des personnes vulnérables lors des épisodes de canicule (plan d'alerte et d'urgence, code de l'action sociale et des familles).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée de 1 an à compter de votre consentement. Un rappel vous est adressé avant l'échéance. À l'expiration, en l'absence de renouvellement, les comptes bénévoles sont désactivés et les données des bénéficiaires sont anonymisées.

6. Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services de la mairie habilités à gérer le Plan Canicule. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant la mairie à mairie@vert-saint-denis.fr.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.